Verre Mécanique - Recommandation Salaires 2013
Miroiterie - Recommandation Patronale Salaires Minimaux Professionnels
Pétrole - Accord sur la Commission Paritaire Nationale de Validation des Accords d'Entreprises du 25/03/2013
Verre à la main - Accord sur les Salaires du 30/01/2013
Verre Mécanique - Accord du 17/05/13 de désignation d'Opacalia comme OPCA de brance
Plasturgie - Accord du 15/05/13 Forfaits Jours
Vitrail - Accord salaire du 11/01/2013
Plasturgie - Accords Mise en Concurence du 08/07/2013
UMV - Accord Salaire 2014 du 15/11/2013
Pétrole - Minima Prime d'ancienneté 2014
Chimie - Avenant PERCOI du 03/12/2013
Chimie - Avenant PEI du 03/12/2013
Chimie - Accord sur l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 08/12/2013
Chimie - Accord sur la répartition de la contribution FPSPP2013 du 04/12/2013
Plasturgie - Accord Salaires du 05/12/2013
Chimie - Accord Salaires Minima du 18/12/2013
Miroiterie - Accord Salaires Minimaux professionnels 2014
Plasturgie - Accord Salaires du 01/10/2014
UMV - Accord Salaires du 30/10/2014
Textiles - Accord Classifications du 19/12/2013
Cuirs et Peaux - Avenant 64S du 14/02/2015
Chimie- Accord GPEC du 12/02/2015
Chimie - Accord sur les salaires Minima du 18/12/2013
Plasturgie - Accord formation professionnelle du 25/03/2015
Caoutchouc - Accord salaires minima du 25/02/2015
Cuirs et peaux - Accord formation professionnelle du 18/03/2015
Verre mécanique - Recommandation salaires du 06/07/2015
Chimie - accord cadre - diversité du 20/07/2007
Verre à la main - Accord sur les salaires du 30/06/2015
Chimie - accord reconnaissance des CQP dans les classifications 01/07/2015
Verre mécanique - Accord national de branche relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) du 26 août 2015
Chimie - Accord de méthode relatif à la ré-écriture à droit constant de la CCNIC
Textile - Accord + Avenant indemnités licenciement du 01/07/2015 et du 15/10/2015
Textile - Classifications du 15/10/2015
Chimie - Avenant à l'Accord sur les frais de santé du 30/10/2015
Verre à la main - Accord Salaires du 30/06/2015
UMV - Recommandation Salaires - 31/08/2015
Chimie - Accord Salaires minima du 15/12/15
Verre à la main - Accord Salaires du 30/01/2014
Cuirs et Peaux - Salaires avenant 63 du 16/01/2014
Chimie - Accord Régime Conventionnel de Frais de santé du 14/03/2014
Verre à la main - Accord sur la mise en place de garanties collectives de prévoyance du 02/06/2014
Chimie - Avenant du 15/02/12 sur l'accord formation professionnelle du 08/11/04
Chimie - Accord Contrat de Génération (Pacte de Responsabilité) du 10/07/14
Caoutchouc - Accord création SPP du 05/11/2014
Caoutchouc - Accord portant sur la désignation de l'OPCA du 05/11/2014
Pétrole - Accord Salaires 2015 + primes d'ancienneté du 27/11/2014
Chimie - Accord Formation du 26/11/2014
Textile - Accord Formation du 11/02/2015
Verre à la main - Accord salaires du 07/12/12
Plasturgie - Accord prévoyance du 02/10/2014
Chimie- Avis de la Commission d'Interprétation sur l'accord Mutations Technologiques du 31/01/96
Chimie - Avenant Règlement PERCOI du 15/02/12
Chimie - Avenant du 15/02/12 à l'Accord Formation
Chimie - Avenant du 30/11/11 sur l'Accord Salaires Minima du 26/01/11
Chimie - Avenant du 26/04/04 sur l'accord temps de travail du 08/02/99
Chimie - Avenant du 21/02/08 sur l'accord Formation Professionnelle du 08/11/04
Chimie - Accord sur le Travail de Nuit du 06/09/03
Chimie- Accord sur le Temps de Travail du 08/02/99
Chimie - Accord Sur l'Emploi du 15/01/91
Chimie - Accord sur les Salaires Minima du 26/01/11
Chimie - Accord Salaires Minima du 03/01/12
Chimie - Accord Pénibilité du 08/12/11
Chimie - Accord sur les Mutations Technologiques de 1990
Chimie- Accord sur les modalités de financement par l'OPCA du 21/02/08
Chimie - Accord GPEC du 27/04/10
Chimie - Accord sur l'emploi des Séniors du 06/11/09
Chimie - Accord Emploi Des Personnes En Situation de Handicap du 10/05/11
Chimie - Accord Chômage Partiel du 10/09/2009
Chimie - Accord sur le Chômage Partiel du 29/05/12
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